Un sujet qui concerne aussi les petites entreprises
Selon l'Insee, au premier semestre 2024, 22 % des salariés du secteur privé étaient en télétravail, à raison de 1,9 jour par semaine en moyenne (Insee Analyses n° 105, mars 2025).
Dans une PME, l'enjeu est surtout de poser un cadre clair : qui peut télétravailler, à quel rythme, avec quel matériel et selon quelles règles. Sans écrit, chacun risque de se retrouver avec un arrangement différent.
Ce que prévoit la loi
Le télétravail est encadré par l'article L1222-9 du Code du travail. Les principales règles, rappelées par le site officiel service-public.gouv.fr, sont les suivantes.
- La mise en place passe par un accord collectif ou par une charte élaborée par l'employeur, après avis du comité social et économique s'il existe. Sans accord ni charte, l'employeur et le salarié peuvent convenir du télétravail et formaliser leur accord par tout moyen ; un écrit reste préférable.
- Le contenu de l'accord ou de la charte précise notamment les conditions de passage en télétravail et de retour sur site, ainsi que les plages horaires durant lesquelles l'employeur peut contacter le salarié.
- Le refus doit être motivé lorsque le salarié occupe un poste éligible au télétravail selon l'accord ou la charte.
- Les droits du télétravailleur sont les mêmes que ceux des autres salariés de l'entreprise, individuels comme collectifs.
- L'accident survenu sur le lieu de télétravail pendant l'activité professionnelle est présumé être un accident du travail.
- Les frais engagés par le salarié pour son travail sont pris en charge par l'employeur, soit au réel sur justificatifs, soit par une indemnité forfaitaire.
Le télétravail ne s'exerce pas forcément au domicile : il peut avoir lieu dans tout lieu prévu par l'accord ou la charte, ou autorisé par l'employeur, par exemple un télécentre, c'est-à-dire un espace de bureaux partagés. L'accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 sur le télétravail figure parmi les textes de référence.
Ces éléments sont donnés à titre d'information générale. Pour une situation précise, consultez service-public.gouv.fr ou rapprochez-vous d'un conseil juridique.
Six étapes pour se lancer
- Identifier les postes éligibles, tâche par tâche plutôt que métier par métier.
- Choisir un rythme : jours fixes, jours flottants ou quota mensuel, pour que chacun sache qui est présent et quand.
- Écrire les règles : plages de contact, matériel, frais, conditions de retour sur site.
- Équiper les postes : ordinateur portable, accès sécurisé aux fichiers, téléphonie et visioconférence.
- Préserver le collectif avec des jours communs sur site et des rendez-vous d'équipe réguliers.
- Faire le point après quelques mois avec les managers et les salariés, puis ajuster.
Le coworking, une option pour les PME
Un espace de coworking peut servir de lieu de télétravail, dès lors que l'accord, la charte ou l'employeur le prévoit. Pour une petite entreprise, les formules répondent à des besoins différents :
- le pass journée, pour un salarié qui ne peut pas travailler correctement chez lui : dès 15 € HT la journée à Bordeaux ;
- le bureau à la journée, pour un comité, une session de recrutement ou une équipe de passage : dès 60 € HT ;
- la salle de réunion, pour réunir une équipe dispersée à partir de trois personnes : dès 80 € HT la journée ;
- le bureau privatif, pour une équipe qui grandit sans signer de bail 3-6-9 : dès 430 € HT par mois pour deux personnes.
Avant de choisir, vérifiez avec l'espace la confidentialité des échanges, la présence de cabines téléphoniques et les conditions d'accès. Notre tour des quartiers aide à trouver le bon secteur, et notre dossier le coworking à Bordeaux en chiffres détaille les prix.
Les points de vigilance
- L'équité entre postes éligibles et non éligibles : expliquez les critères retenus.
- La joignabilité : fixez des plages de contact, comme le prévoit l'accord ou la charte.
- Le management : convenez d'objectifs et de points réguliers plutôt que de mesurer le temps de présence.
- La sécurité informatique : réseau protégé, mots de passe robustes, sauvegardes.